Définitions:

Pour la bonne finalité des présentes conditions générales de vente , on entend par :

Acheteur: la personne qui réalise la commande du produit,

Contrat: la commande ferme et définitive d'un produit, effectués sur le site par l'acquéreur et presupposant l'approbation des présentes conditions générales de vente par l'acquéreur.

Parties: Le vendeur et l'acheteur,

Produit: le bien en vente sur le site du vendeur et susceptible de faire l'objet d'un achat, d'une commande par l'acheteur

Utilisateur : La personne qui accède et consulte le site sans pour autant effectuer d'achat sur le site , le lieu ou elle se trouve, les modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès sur le site.

Le vendeur administrateur du site: monsieur Villier Laurent 

Le site e-commerce : http://www.motoculture-online.fr .

Objet:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Monsieur VILLIER Laurent auprès des acheteurs professionnels et des acheteurs non professionnels et notamment à la vente de l'ensemble des produits proposés par Motoculture-online sur son site de vente internet www.motoculture-online.fr - ainsi que les ventes réalisées sur tout autre site marchand tel que Ebay.fr . Le Site www.motoculture-online.fr propose à la vente des pièces détachées provenant dans de rare cas de machines thermique NEUVE démontées pour la vente ( vente ponctuelle d'autres produits divers  )

L'acceptation express et irrévocable des présentes conditions générales de vente découle:

- Pour les Utilisateurs : de l'accès et de la navigation sur mon site ici e-commerce

- pour les acheteurs: de la conclusion d'un contrat de vente sur le site.

tous les contrats conclus avec Monsieur Villier Laurent  www.motoculture-online.fr  sont expressement soumis à l'acceptation des présentes conditions generales de vente . Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autres conditions générales ou particulières non expressement accepté par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis aucun . ces modifications seront applicables qu'aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le site des conditions générales de vente modifiées. l'acheteur a l'obligation de prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur avant et le jour de la confirmation et validité de sa commande.

Annonces :

Les prix et les articles ne sont valables que tant qu'ils sont visibles et accessible sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont en euro + frais de livraison le cas échéant .

Dans le cas ou l'acheteur envisage d'exporter l'article hors de France, le vendeur décline toute résponsabilité en cas de non-conformité du produit à la législation en vigeur d'un pays étranger . l'acheteur aura alors la qualité d'importateur du produit et s'engage à respecter la législation du pays destinataire ou transitaire du produit. Les droit de douane, les taxes locales, les droits d'importations ou autres taxes étatiques pouvant être exigés sont la la charge exclusive de l'acheteur- importateur. En cas d'indisponnibilité temporaire ou diffinitive du produit , l'acheteur en sera informé par émail des les plus brefs délais et sera proposé a l'acheteur soit un nouveau délai soit un article similaire ou équivalant ou soit d'annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées. au cas exceptionnel ou le compte de l'acheteur aurait été débité alors que le bien n'est plus disponnible et que l'acheteur opte pour un remboursement , il sera alors remboursé au plus tard dans les 15 jours du paiement effectué.

Garantie :

Les articles proposés sur le site bénéficient d'une garantie de 3 mois ( minimum légal ) sauf les articles exclus de toutes garanties ( voir les exclusions ci-dessous ) . Au besoin l'acheteur contactera le vendeur afin de lui expliquer le problème mais l'acheteur reconnait avoir pris connaissance que le vendeur n'est pas prestataire de service . Après accord du vendeur  l'acheteur pourra retourner l'article  pour échange ou remboursement , dans le cas ou l'article aurait été ouvert et / ou utilisé ( emballage ouvert ) il sera refusé ou selon le cas un avoir sera accordé utilisable sur tout le site , les frais de transport et de gestion  aller / retour et dans certains cas les frais de réexpédition  restant à la charge exclusive de l'acheteur  A NOTER que motoculture-online traite certaines commandes clients en direct fournisseur donc  le retour se fera soit directement à l'adresse de motoculture-online soit directement chez le fournisseur . L'acheteur est donc informé de cette condition générale de vente concernant un éventuel retour d'article .

les conditions de validité des garanties :

L'acheteur a connaissance du fait que ces articles et produits sont vendus pour un usage normal de particuliers ( non professionnel ) et ne sauraient répondre à une utilisation professionnelle .  En cas de non respect des conditions évoquées le vendeur sera exonéré de toute responsabilité.

Sont exclus de toutes garanties:  tous les consommables ou pièces d'usures tel que : batterie , Charbon , lanceur/démarreur , cloche de lanceur , Carburateur , joint , Bougie ,  roulements / engrenages / pignons quels qu'ils soit , Lamier , Lames de taille haie ou autre ,  guide , chaine de tronçonneuses , Segments , kit chemise/piston moteur ,  tête d' Elagueuse ...Liste non exhaustive .

La validité de la commande:

La validité de la commande est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions generales de vente , à la réalisation et à l'acceptation du contrat de vente détaillé par l'acheteur, et à la l'encaissement du règlement par le vendeur. La commande comportera un lien internet permettant au vendeur et acheteur d'avoir accès à la commande. si une des clauses n'est pas remplies la commande sera considérées comme non valide et rejetée par le vendeur. dans le cas contraire elle lie les deux parties au contrat. En cas d'indisponibilité du produit commandé le client sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. le client aura la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 15 jours de son paiement ou de demander une solution de remplacement par un produit aux caractéristiques équivalents. En cas d'impossibilité d'échange motoculture-online se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le client. l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de motoculutre-online ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Motoculture-online se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ou d'une contestation de bonne réception d'une commande alors que la preuve de distribution a bien été certifié par le transporteur charger de sa distribution ( Exemple : La Poste... liste non exhaustive )

Processus de Commande :

le processus de commande se déroule de la façon suivant: l'acheteur sélectionne son ou ses produits puis valide son panier virtuel après en avoir vérifie le contenu et la designation des articles selectionnées. puis il choisit son mode de règlement et de livraison  , il prends connaissance des conditions générales de vente qu'il accepte par le passage d'un clic puis valide ce qui vaut acceptation irrevocable du bon de commande et des presentes conditions generales de vente. l'acheteur rempli les informations relatives à son identité et au lieu de facturation et de livraison dont un numero de telephone pour la livraison. il vérifie le détail de sa commande et de la somme a regler, corrige les éléments érronés puis valide. L'acheteur aura pris connaissance et accepté les conditions generales de ventes. l'acheteur recoit un premier accusé de reception d'enregistrement de sa commande, puis un second émail de confirmation si tous les elements relatif a la commande sont remplis.

Le règlement du prix :

La totalité du prix est payable comptant a la commande. Il y a transfert de propriete uniquement après règlement de la totalité du prix. Mode de reglement: l'acheteur a le choix du mode de règlement proposés sur le site ( Carte bancaire , Paypal , chèque ou virement bancaire )

La livraison:

Le choix du mode de transport proposé a l'acheteur est a l'entière discrétion du vendeur. le vendeur à la charge du risque pendant le transport et jusqu'à la livraison aux conditions suivantes :

Les colis sont expédiés avec La Poste , Mondial Relay et concernant les colis plus volumineux avec GLS , généralement sous 1 ou 2 jours suivant la réception du paiement à noter que ce délai d'expédition est qu'indicatif il n'est en aucun cas contractuel  , l'acheteur dois avoir vérifié l'adresse de livraison , son adresse Email , son numéro de téléphone et ses accès, . l'acheteur sera seul responsable en cas d'impossibilité d'accés a sa porte paliere pour les raisons mentionnées ci-dessus. l'acheteur ou une personne habilité a le representer dois être présent à la date de livraison convenu avec le vendeur ou le transporteur. si l'acheteur est absent et qu'aucune personne habiletée n'a été désigné, la livraison ne sera pas possible et les frais liés à une nouvelles livraison seront à la charge de l'acheteur. la livraison entraine le transfert du risque a l'acheteur , l'acheteur est tenu de formuler toutes réserves écrites détaillées sur le bon de livraison daté et signé, concernant tout dommage , défaut , ou commande imcomplète ou non conforme qu'il pourrait constater. l'acheteur devra adresser ses réserves par émail au vendeur et ce dans les plus brefs délai . l'acheteur sera tenu informé du cout et des conditions de livraison avant validation de sa commande. En cas de perte de colis ou de retard dans la livraison, le vendeur fera le maximum pour mener ses investigation de recherche. l'enquête pourra durer plusieurs jours , Le vendeur pouvant être tributaire des délais imposé par ses transporteur. Pas de retrait sur place possible ( Vente par correspondance uniquement )

Facture :

Une facture peut être délivrée par email directement mais sur demande uniquement .

Droit à rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation,pour les ventes conclues sur internet, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour exercer son droit a rétractation a compter de la réception de son colis ,les frais d'expédition et de retour restant à la charge de l'acheteur .Les produits ou articles doivent être retournés dans leur état d'origine . les produits salis, abimés par l'acheteur ou bien ayant fait l'objet d'un usage ne seront pas acceptés  . Afin d'assurer le retour et la reception du produit, l'acheteur dois contacter le vendeur avant  renvoi et se prémunir de tout risque de perte ou d'endommagements en renvoyant le(s) produit(s) avec un numéro de suivi .

sécurité des paiement :

afin de luter contre la fraude aux moyens de paiement, le site est protégé par un programme de criptologie . les données bancaires des acheteurs sont criptées et certifiées SSL. lors de la commande le vendeur pourra demander copie d'une piéce d'identité pour vérifier la véracité des informations concernant l'adresse et l'identité de l'acheteur.

Protection des données :

les acheteurs sont informés que les données personnelles qu'ils communiquent au vendeur sont nécessaire à la livraison des colis. ces données sont exclusivement destinées au vendeur,  en application des article 38 et 40 de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition des données qui les concernent.

Le vendeur pourra résilier le contrat de plein droit et sans préavis en cas d'informations érronés ou si le changement d'adresse n'a pas été communiqué au vendeur. seules les personnes à charge du traitement des informations au seins de motoculture-online  en sont destinataires. l'acheteur déclare avoir la capacité pour contracter. L'acheteur mineur garantit avoir reçu l'autorisation des ses parents ou de la personne détenant l'autorité parentale.

Propriété intellectuelle :

Les utilisateurs ne sont pas autoriser a reproduire,utiliser, exploiter les images diffusés sur le site. elles sont proteges par le droit de la propriété intellectuelle.

Litiges et droit applicable;

Pour toutes réclamation, l'acheteur dois prendre contact avec monsieur VILLIER Laurent conformément aux présentes conditions générales de ventes. au cas ou subsisterait un désaccord entre les parties tout litige portant sur le présent contrat sera régie par la loi française . Le vendeur est exonéré de responsabilité en cas de force majeur, de faute de l'acheteur ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers du contrat ci dessus.

Numéros d'identifiant unique ( loi AGEC ) :

L'identifiant unique FR265778_01VFUT attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à l’entreprise individuelle VILLIER LAURENT (SIRET 489 729 426 00036 ). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Leko.

L'identifiant unique FR265778_14DYHK  attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière articles de bricolage et de jardin thermiques, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à l’entreprise individuelle VILLIER LAURENT (SIRET 489 729 426 00036 ) . Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'articles de bricolage et de jardin thermiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Ecologic.

L'identifiant unique  FR265778_05BJUS  attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière DEEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à l’entreprise individuelle VILLIER LAURENT (SIRET 489 729 426 00036 ) . Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d' Ecologic .

L'identifiant unique FR025398_06O2BE attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et batteries, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME  à la société GT GROUP (SIRET 752 992 297 00024) fournisseur de l'entreprise individuelle VILLIER LAURENT ( SIRET 48972942600036 ) . Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Corepile.

L'identifiant unique FR221329_14DPJQ attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière bricolage et outillage de jardin, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société GT GROUP (SIRET 752 992 297 00024) fournisseur de l'entreprise individuelle VILLIER LAURENT ( SIRET 48972942600036 )  . Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'articles de bricolage et outillage de jardin et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Eco-mobilier.